JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<la 7="" société="" est="" autorisée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" poste="" et="" marchandises:="" <<-="" au="" moyen="" d'un="" lockheed="" hercules="" l100-30,="" dans="" le="" monde="" entier,="" cinq="" b737="" convertibles,="" une="" zone="" constituée="" par="" l'europe="" les="" pays="" riverains="" méditerranée.="" <<en="" outre,="" présent="" arrêté="" vaut:="" autorisation="" pour="" transport="" régulier="" marchandises="" effectué="" l'intérieur="" du="" territoire="" métropolitain,="" appareils="" précités,="" agrément="" passagers,="" exclusivement="" cadre="" d'affrètements="" air="" charter="" ou="" inter,="" susmentionnés,="" <<pour="" l'exécution="" ces="" transports,="" doit="" respecter="" conditions="" particulières="" d'exploitation="" définies="" décision="" directeur="" général="" l'aviation="" civile="" en="" date="" juillet="" 1989.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:

<<La société est autorisée à effectuer des transports à la demande de poste et de marchandises:

<<- au moyen d'un Lockheed Hercules L100-30, dans le monde entier,

<<- au moyen de cinq B737 convertibles, dans une zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.

<<En outre, le présent arrêté vaut:

<<- autorisation pour le transport régulier de poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain, au moyen des appareils précités,

<<- et agrément pour le transport à la demande de passagers, exclusivement dans le cadre d'affrètements par Air Charter ou Air Inter, au moyen des cinq B737 susmentionnés, dans une zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.

<<Pour l'exécution de ces transports, la société doit respecter les conditions particulières d'exploitation définies par la décision du directeur général de l'aviation civile en date du 7 juillet 1989.>>