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Arrêté du 20 avril 1977

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Article 5

Les sujets des épreuves écrites de chacun des deux concours sont les mêmes pour tous les centres ; ils sont placés sous pli cacheté et adressés à chacun d'entre eux ; ces plis ne doivent être ouverts qu'en présence des candidats.

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Créé le 4 mai 1977 · Abrogé le 7 janvier 2001

Les sujets des épreuves écrites de chacun des deux concours sont les mêmes pour tous les centres ; ils sont placés sous pli cacheté et adressés à chacun d'entre eux ; ces plis ne doivent être ouverts qu'en présence des candidats.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 mai 1977 au samedi 6 janvier 2001

Source : Légifrance