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Arrêté du 20 avril 1977

Article 4

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Article 4

Les candidats admis à concourir sont convoqués individuellement.

Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

Les épreuves ont lieu sous la surveillance d'une commission composée du directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre chargé de l'organisation du centre de concours, président, ou de son représentant et de fonctionnaires de catégorie A.

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Créé le 4 mai 1977 · Abrogé le 7 janvier 2001

Les candidats admis à concourir sont convoqués individuellement.

Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

Les épreuves ont lieu sous la surveillance d'une commission composée du directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre chargé de l'organisation du centre de concours, président, ou de son représentant et de fonctionnaires de catégorie A.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 mai 1977 au samedi 6 janvier 2001

Source : Légifrance