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Arrêté du 20 avril 1977

Article 13

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Article 13

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 mai 1977 · Abrogé le 7 janvier 2001

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 mai 1977 au samedi 6 janvier 2001

Source : Légifrance