Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2000 - art. 15 (V)
Créé le 4 mai 1977 · Abrogé le 7 janvier 2001
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.