Abrogé7 janvier 2001
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2000 - art. 15 (V)
Créé le 4 mai 1977 · Abrogé le 7 janvier 2001
L'arrêté du 12 novembre 1969 est abrogé.
Arrêté du 20 avril 1977
L'arrêté du 12 novembre 1969 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2000 - art. 15 (V)
Créé le 4 mai 1977 · Abrogé le 7 janvier 2001
L'arrêté du 12 novembre 1969 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 7 janvier 2001
Abrogé parArrêté du 15 décembre 2000art. 15 (V)
En vigueur du mercredi 4 mai 1977 au samedi 6 janvier 2001
Source : Légifrance
Art. 15 (V)
Arrêté du 15 décembre 2000
Arrêté 1969-11-12