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Arrêté du 20 avril 1977

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 12 novembre 1969 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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cite

cite  Arrêté 1969-11-12

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En vigueur du mercredi 4 mai 1977 au samedi 6 janvier 2001

Source : Légifrance