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Arrêté du 20 avril 1977

Article 11

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Article 11

Le ministre du travail procède à la nomination des candidats proclamés admis dans l'ordre de leur inscription sur la liste de classement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mai 1977 · Abrogé le 7 janvier 2001

Le ministre du travail procède à la nomination des candidats proclamés admis dans l'ordre de leur inscription sur la liste de classement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 mai 1977 au samedi 6 janvier 2001

Source : Légifrance