Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2000 - art. 15 (V)
Créé le 4 mai 1977 · Abrogé le 7 janvier 2001
Le ministre du travail procède à la nomination des candidats proclamés admis dans l'ordre de leur inscription sur la liste de classement.
Arrêté du 20 avril 1977
Le ministre du travail procède à la nomination des candidats proclamés admis dans l'ordre de leur inscription sur la liste de classement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2000 - art. 15 (V)
Créé le 4 mai 1977 · Abrogé le 7 janvier 2001
Le ministre du travail procède à la nomination des candidats proclamés admis dans l'ordre de leur inscription sur la liste de classement.
Abrogé depuis le dimanche 7 janvier 2001
Abrogé parArrêté du 15 décembre 2000art. 15 (V)
En vigueur du mercredi 4 mai 1977 au samedi 6 janvier 2001
Source : Légifrance