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Arrêté du 20 avril 1977

Article 1

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Article 1

Les deux concours institués à l'article 5 du décret n° 75-273 du 21 avril 1975 susvisé en vue du recrutement des inspecteurs du travail sont autorisés, par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture, des transports et de la fonction publique, et annoncés, au moins deux mois à l'avance, par la publication au Journal officiel.

La date d'ouverture des concours, la date de clôture des inscriptions ainsi que l'indication des centres d'examen sont fixées par arrêté du ministre du travail.

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Créé le 4 mai 1977 · Abrogé le 7 janvier 2001

Les deux concours institués à l'article 5 du décret n° 75-273 du 21 avril 1975 susvisé en vue du recrutement des inspecteurs du travail sont autorisés, par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture, des transports et de la fonction publique, et annoncés, au moins deux mois à l'avance, par la publication au Journal officiel.

La date d'ouverture des concours, la date de clôture des inscriptions ainsi que l'indication des centres d'examen sont fixées par arrêté du ministre du travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 mai 1977 au samedi 6 janvier 2001

Source : Légifrance