Arrêté du 20 août 2026

Article 1

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Article 1

Il est institué à compter du 1er janvier 2027 deux nouveaux modèles de certificat de décès. Le premier concerne les décès infantiles jusqu'à trois cent soixante-quatre jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne les décès à partir de trois cent soixante-cinq jours.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Nouveaux modèles de certificats de décès en 2027

Résumé. À partir de 2027, il y aura deux nouveaux modèles de certificats de décès : un pour les bébés jusqu'à un an et un autre pour les personnes plus âgées.

Il est institué à compter du 1er janvier 2027 deux nouveaux modèles de certificat de décès. Le premier concerne les décès infantiles jusqu'à trois cent soixante-quatre jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne les décès à partir de trois cent soixante-cinq jours.

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En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

Source : Légifrance