Arrêté du 20 août 2026

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance