Arrêté du 20 août 2026

Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES (articles 19 et 20)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Ce chapitre explique quand et comment un nouvel arrêté sera mis en place.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2026.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté va être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES (articles 19 et 20)
Article 19
Article 20