Arrêté du 20 août 2025

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Réorganisation de la préfecture des Bouches-du-Rhône) du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement, versé mensuellement pendant trois ans renouvelables une fois, dans la limite de six ans, conformément au décret du 19 mai 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le 30 août 2025

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Complément indemnitaire d’accompagnement pour fonctionnaires restructurés

Résumé. Les fonctionnaires touchent un petit bonus chaque mois pendant jusqu’à six ans s’ils sont touchés par la réorganisation.

Les fonctionnaires, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Réorganisation de la préfecture des Bouches-du-Rhône) du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement, versé mensuellement pendant trois ans renouvelables une fois, dans la limite de six ans, conformément au décret du 19 mai 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 30 août 2025

Source : Légifrance