En vigueur depuis le 30 août 2025
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Complément indemnitaire d’accompagnement pour fonctionnaires restructurés
Les fonctionnaires, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Réorganisation de la préfecture des Bouches-du-Rhône) du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement, versé mensuellement pendant trois ans renouvelables une fois, dans la limite de six ans, conformément au décret du 19 mai 2014 susvisé.