Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Les nouvelles formations doivent suivre les règles de l'arrêté une fois qu'il est publié.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
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