Arrêté du 20 août 2024

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les sessions de formation

Résumé. Les formations qui commencent après le 6 septembre 2024 doivent suivre les règles de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le samedi 7 septembre 2024

Source : Légifrance