Créé le 7 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les sessions de formation
Résumé. Les formations qui commencent après le 6 septembre 2024 doivent suivre les règles de cet arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.