Créé le 3 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution par le Directeur des Affaires Maritimes
Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer et publier l'arrêté.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.