Arrêté du 20 août 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2021

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Exécution par le Directeur des Affaires Maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2021

Source : Légifrance