JORF n°0202 du 31 août 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les secrétaires généraux des ministères

Résumé Les chefs des ministères doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, la secrétaire générale du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, le secrétaire général du ministère de la culture, le secrétaire général du ministère des solidarités et de la santé, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, la secrétaire générale du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, le secrétaire général du ministère de la culture, le secrétaire général du ministère des solidarités et de la santé, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.