Arrêté du 20 août 2021

Article 6

Créé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les secrétaires généraux de plusieurs ministères

Résumé. Les responsables des ministères doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, la secrétaire générale du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, le secrétaire général du ministère de la culture, le secrétaire général du ministère des solidarités et de la santé, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021