Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et consultation de l'accord
Résumé L'accord est publié en ligne et peut être consulté dans certains bureaux.
L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d6073544-504c-4b3b-93ee-4e543799c62f.
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège Terres Univia, l'Interprofession des huiles et protéines végétales, 11, rue de Monceau, 75008 Paris.
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