Arrêté du 20 août 2020

Article 5

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Article 5

Un rapport de suivi des actions en cours et, le cas échéant, d'évaluation des actions terminées dans l'année est remis chaque année au conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.

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En vigueur depuis le 28 août 2020

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Suivi annuel des actions contre les addictions

Résumé. Chaque année, un rapport est remis au conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions pour suivre les actions en cours et évaluer celles terminées.

Un rapport de suivi des actions en cours et, le cas échéant, d'évaluation des actions terminées dans l'année est remis chaque année au conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2020

Source : Légifrance