En vigueur depuis le 28 août 2020
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Réaffectation de fonds pour la recherche sur les addictions
L'utilisation des reports de crédits des appels à projets soutenant des programmes de recherche appliquée et l'évaluation des interventions visant à lutter contre le tabagisme menés en 2018 et 2019 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale mentionné à l'article 2 du décret du 10 novembre 1983 susvisé (Présentation de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale), dont le montant s'élève à 1 800 000 €, est prévue pour l'amplification de l'appel à projets lancé en 2019 soutenant des programmes de recherche appliquée et l'évaluation des interventions visant à lutter contre les addictions liées aux substances psychoactives.