Les pièces supplémentaires à joindre au dossier de demande de délivrance ou de renouvellement de titre de navigation sont :

1. Le document de référence défini au III de l'article 2.3 ;

2. Un dossier de projet comprenant les éléments suivants :

a) Description du projet ;

b) Plans détaillés des parties concernées par l'innovation ;

c) Liste des écarts aux prescriptions techniques ;

d) Etude de risque élaborée selon une méthode Hazid, Amdec ou équivalente ;

e) Liste des mesures d'atténuation ou de gestion des risques ;

f) Liste des aménagements ou mesures supplémentaires concernant l'exploitation : conduite, avitaillement, maintenance, formation de l'équipage, etc.

L'autorité compétente peut demander toute autre pièce qu'elle jugerait nécessaire pour évaluer les caractéristiques techniques du projet.