Arrêté du 20 août 2018

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges prévu aux articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets) et R. 543-234 (Agrément des organismes de gestion des déchets chimiques) du code de l'environnement est remplacé par celui figurant en annexe au présent arrêté.
Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

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Modification du cahier des charges pour la gestion des déchets

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le cahier des charges pour la gestion des déchets, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Le cahier des charges prévu aux articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets) et R. 543-234 (Agrément des organismes de gestion des déchets chimiques) du code de l'environnement est remplacé par celui figurant en annexe au présent arrêté.
Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

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