En vigueur depuis le 26 août 2018
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Exécution d'un arrêté sur les rapports entre chirurgiens-dentistes et assurance maladie
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.