Arrêté du 20 août 2018

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 24 août 2018

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Extension d'un arrêté à la Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 20 août 2018 s'applique aussi en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.

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