Le paragraphe 5 de l'annexe II de l'arrêté du 4 septembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5-Encadrement de la formation :
Le nombre d'apprenants par session de formation est compris entre 5 et 20 inclus.
Les taux d'encadrement sont proportionnels au nombre d'apprenants. En tout état de cause, ils ne peuvent être inférieurs aux taux figurant dans les tableaux ci-dessous, pour les phases d'enseignement présentiel :

|FORMATION INITIALE ET CONTINUE| | | | |------------------------------|-------------------------|-------|---| | NOMBRE D'APPRENANTS : | 5 à 10 |11 à 20| | | ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE |Responsable pédagogique :| 1 | 1 | | Formateur (s) : | 0 | 1 | | | TOTAL ENCADREMENT : | 1 | 2 | |

Au-delà de 20 apprenants, en formation initiale comme en formation continue, une nouvelle session de formation doit être ouverte. »