JORF n°0193 du 23 août 2018

Article 1

Article 1

Le paragraphe 5 de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 novembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5-Encadrement de la formation :
Le nombre d'apprenants par session de formation est compris entre 6 et 18 inclus.
Les taux d'encadrement sont proportionnels au nombre d'apprenants. En tout état de cause, ils ne peuvent être inférieurs aux taux figurant dans les tableaux ci-dessous, pour les phases d'enseignement présentiel :

| FORMATION INITIALE | | | | |---------------------|-------------------------|-------|---| |NOMBRE D'APPRENANTS :| 6 à 12 |13 à 18| | | ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE |Responsable pédagogique :| 1 | 1 | | Formateur (s) : | 1 | 2 | | | TOTAL ENCADREMENT : | 2 | 3 | |

| FORMATION CONTINUE | | | | |---------------------|-------------------------|-------|---| |NOMBRE D'APPRENANTS :| 6 à 12 |13 à 18| | | ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE |Responsable pédagogique :| 1 | 1 | | Formateur (s) : | 0 | 1 | | | TOTAL ENCADREMENT : | 1 | 2 | |

Au-delà de 18 apprenants, en formation initiale comme en formation continue, une nouvelle session de formation doit être ouverte. »


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Version 1

Le paragraphe 5 de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 novembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5-Encadrement de la formation :

Le nombre d'apprenants par session de formation est compris entre 6 et 18 inclus.

Les taux d'encadrement sont proportionnels au nombre d'apprenants. En tout état de cause, ils ne peuvent être inférieurs aux taux figurant dans les tableaux ci-dessous, pour les phases d'enseignement présentiel :

FORMATION INITIALE

NOMBRE D'APPRENANTS :

6 à 12

13 à 18

ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE

Responsable pédagogique :

1

1

Formateur (s) :

1

2

TOTAL ENCADREMENT :

2

3

FORMATION CONTINUE

NOMBRE D'APPRENANTS :

6 à 12

13 à 18

ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE

Responsable pédagogique :

1

1

Formateur (s) :

0

1

TOTAL ENCADREMENT :

1

2

Au-delà de 18 apprenants, en formation initiale comme en formation continue, une nouvelle session de formation doit être ouverte. »