Arrêté du 20 août 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 août 2018

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 20 août 2018 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance