JORF n°0199 du 29 août 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2015, il est mis fin à la mise à disposition du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification de Mme Célia Verot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 17 juin 2015.
Il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de Mme Célia Verot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 31 juillet 2015.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2015, il est mis fin à la mise à disposition du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification de Mme Célia Verot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 17 juin 2015.

Il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de Mme Célia Verot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 31 juillet 2015.