En vigueur depuis le 30 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation de la carte et des espèces protégées du site Natura 2000
La carte visée à l'article 1er ('Site Natura 2000 Etival-Assencière' : une zone protégée dans le Jura) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.