ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 2

Créé le 30 août 2015

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Etival-Assencière figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015