ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 16

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Article 16

Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016 l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Abrogation d'un arrêté sur le certificat de capacité

Résumé. Un arrêté de 2005 sur la formation pour le certificat de capacité est annulé à partir du 1er septembre 2016.

Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016 l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance