ARRÊTÉ du 20 août 2015

Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des nouvelles règles de formation

Résumé. Ce texte fixe les dates d'entrée en vigueur de nouveaux règlements sur la formation des professionnels de la pêche.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Abrogation d'un arrêté sur le certificat de capacité

Résumé. Un arrêté de 2005 sur la formation pour le certificat de capacité est annulé à partir du 1er septembre 2016.

Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016 l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la formation des capitaines pêche

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015, avec la première formation pour le brevet de capitaine pêche à partir de septembre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de capitaine 200 pêche a lieu à partir du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté maritime

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 16
Article 17
Article 18