ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2015-2016 est joint en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 août 2015

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Limites pour la destruction des grands cormorans

Résumé. Un arrêté fixe les limites pour autoriser la destruction de grands cormorans dans chaque département.

Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2015-2016 est joint en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance