ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 1

Créé le 27 août 2015

Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2015-2016 est joint en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2015