Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Serge Morvan, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, à compter du 25 août 2015.
ARRÊTÉ du 20 août 2015
Article 1
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Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Serge Morvan, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, à compter du 25 août 2015.