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ARRÊTÉ du 20 août 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé18 juin 2015

Créé le 27 août 2014 · Périmé le 18 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les cotisations agricoles

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la publication au Journal officiel et définit des montants financiers pour les cotisations et exonérations des exploitants agricoles en 2014.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 18 juin 2015

En vigueur du mercredi 27 août 2014 au mercredi 17 juin 2015

Source : Légifrance