Périmé18 juin 2015
Créé le 27 août 2014 · Périmé le 18 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les cotisations agricoles
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la publication au Journal officiel et définit des montants financiers pour les cotisations et exonérations des exploitants agricoles en 2014.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.