Arrêté du 20 août 2013

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 janvier 2014

Créé le 17 novembre 2013 · Abrogé le 19 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vol pour certains transporteurs aériens

Résumé. Un arrêté interdit certains transporteurs aériens de voler vers plusieurs territoires français d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 novembre 2013 au samedi 18 janvier 2014

Source : Légifrance