Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 3
Créé le 17 novembre 2013 · Abrogé le 19 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de vol pour certains transporteurs aériens
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.