Arrêté du 20 août 2013

Article 1

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Article 1

Il est donné délégation au préfet de la région Ile-de-France du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Ile-de-France, de leur renouvellement et de leurs éventuelles modifications.

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Délégation de pouvoir au préfet pour les maisons de l'emploi

Résumé. Un préfet peut maintenant approuver des accords pour les maisons de l'emploi en Île-de-France.

Il est donné délégation au préfet de la région Ile-de-France du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Ile-de-France, de leur renouvellement et de leurs éventuelles modifications.

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