Arrêté du 20 août 2013

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines).

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Instauration du régime de police d'État à Rosny-sur-Seine

Résumé. La commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines) passe sous le régime de la police d'État.

Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines).

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance