En vigueur depuis le 2 septembre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instauration du régime de police d'État à Rosny-sur-Seine
Résumé. La commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines) passe sous le régime de la police d'État.
Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines).