Arrêté du 20 août 2013

Article 20

Abrogé29 août 2014

Créé le 1 septembre 2013

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat de psychomotricien est fixé à 1 307 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 12 août 2014art. 16

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au jeudi 28 août 2014

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat de psychomotricien est fixé à 1 307 €.