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Abrogé par ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 16
Créé le 1 septembre 2013
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat d'audioprothésiste est fixé à 473 €.
Abrogé depuis le vendredi 29 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 12 août 2014art. 16
En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au jeudi 28 août 2014
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat d'audioprothésiste est fixé à 473 €.