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Arrêté du 20 août 2013

TITRE V : TAUX APPLICABLE AUX ÉTUDES D'ARCHITECTURE

Abrogé29 août 2014
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Abrogé29 août 2014

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 29 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Alignement des droits de scolarité en architecture

Résumé. Les frais de scolarité pour les études d'architecture à l'INSA Strasbourg sont alignés sur ceux des écoles d'architecture.

Le taux annuel des droits de scolarité pour la préparation des diplômes d'architecture et de l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrés par l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est égal au taux annuel des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture.

Abrogé depuis le vendredi 29 août 2014

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au jeudi 28 août 2014

TITRE V : TAUX APPLICABLE AUX ÉTUDES D'ARCHITECTURE
Article 7