Abrogé par ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 16
Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 29 août 2014
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Tarifs des droits de scolarité pour les doctorants
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du seul ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme de doctorat est fixé à 388 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa pour la préparation de ce diplôme national est fixé à 258 €.