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Abrogé par ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 16
Créé le 1 septembre 2013
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du seul ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'ingénieur est fixé à 606 €.
Abrogé depuis le vendredi 29 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 12 août 2014art. 16
En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au jeudi 28 août 2014
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du seul ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'ingénieur est fixé à 606 €.