Arrêté du 20 août 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, la déléguée aux affaires européennes et internationales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 août 2012 désigne les responsables chargés de son exécution.

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, la déléguée aux affaires européennes et internationales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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