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Arrêté du 16 janvier 2012

portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »

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Modification d'une convention pour la lutte contre le sida

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie une convention pour aider les pays à lutter contre le sida en améliorant leurs systèmes de santé.

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Modification d'une convention de groupement d'intérêt public dans le domaine de la santé

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2012 modifie la convention d'un groupement d'intérêt public dans le domaine de la santé.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 2012, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » adoptée par l'assemblée générale du 9 mars 2010.
Les principaux articles concernés par la modification figurant en annexe sont publiés au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 3 (Publication de la personnalité morale d'un groupement d'intérêt public) du décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.

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Création d'un groupe pour lutter contre le sida

Résumé. Un groupe est créé pour aider les pays à combattre le sida en améliorant leurs systèmes de santé.
Arrêté du 16 janvier 2012
Annexe