Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 2012, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » adoptée par l'assemblée générale du 9 mars 2010.
Les principaux articles concernés par la modification figurant en annexe sont publiés au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 3 du décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.