JORF n°0194 du 22 août 2012

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2012 :
M. Philippe Barbat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 6 juin 2012.
M. Philippe Barbat est mis à disposition de la ministre de la culture et de la communication pour une durée de trois ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de conseiller en charge du patrimoine.

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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2012 :

M. Philippe Barbat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 6 juin 2012.

M. Philippe Barbat est mis à disposition de la ministre de la culture et de la communication pour une durée de trois ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de conseiller en charge du patrimoine.