Arrêté du 20 août 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à tous les fonctionnaires en position d'activité à Météo-France ou qui sont accueillis par voie de détachement, aux agents contractuels de droit public de Météo-France ainsi qu'aux ouvriers de l'Etat de Météo-France.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Application d'un arrêté à Météo-France

Résumé. Un arrêté de 2010 s'applique aux fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de Météo-France.

Le présent arrêté s'applique à tous les fonctionnaires en position d'activité à Météo-France ou qui sont accueillis par voie de détachement, aux agents contractuels de droit public de Météo-France ainsi qu'aux ouvriers de l'Etat de Météo-France.

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En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2010

Source : Légifrance