Les communes de Polynésie française et leurs établissements et services publics administratifs appliquent à compter du 1er janvier 2011 les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de métropole et à leurs établissements et services publics administratifs, sous réserve des dispositions qui leur sont propres, la nomenclature par nature et la nomenclature par fonction étant fixées en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 20 août 2010
Article 1
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Les communes de Polynésie française et leurs établissements et services publics administratifs appliquent à compter du 1er janvier 2011 les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de métropole et à leurs établissements et services publics administratifs, sous réserve des dispositions qui leur sont propres, la nomenclature par nature et la nomenclature par fonction étant fixées en annexe du présent arrêté.