Arrêté du 20 août 2009

Article 1

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Article 1

En application du décret du 16 février 2009 susvisé, il est mis en œuvre une aide en faveur de l'assurance récolte pour les viticulteurs qui ont souscrit, pour l'année 2009, des contrats d'assurance garantissant la production de leurs vignes de raisin de cuve contre plusieurs risques climatiques, dont au moins à la fois la sécheresse, la grêle, le gel et l'inondation ou l'excès d'eau.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2009

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Aide à l'assurance récolte pour les viticulteurs en 2009

Résumé. En 2009, les viticulteurs peuvent recevoir une aide s'ils ont assuré leurs vignes contre la sécheresse, la grêle, le gel et les inondations.

En application du décret du 16 février 2009 susvisé, il est mis en œuvre une aide en faveur de l'assurance récolte pour les viticulteurs qui ont souscrit, pour l'année 2009, des contrats d'assurance garantissant la production de leurs vignes de raisin de cuve contre plusieurs risques climatiques, dont au moins à la fois la sécheresse, la grêle, le gel et l'inondation ou l'excès d'eau.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2009

Source : Légifrance