Arrêté du 20 août 2009

Article 19

Créé le 6 septembre 2009

L'élevage est conduit de manière à :
― prévenir l'apparition de caractères morphologiques différents de ceux du phénotype sauvage ;
― empêcher le développement chez les animaux de comportements d'imprégnation ;
― garantir un comportement alimentaire normal.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009