Arrêté du 20 août 2007

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé, la composition de la commission administrative paritaire n° 3 est modifiée comme suit :
« Commission administrative paritaire n° 3 :
Agents administratifs principaux des impôts de 1re classe.
Agents administratifs principaux des impôts de 2e classe.
Agents administratifs des impôts de 1re classe.
Agents administratifs des impôts de 2e classe ».

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A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé, la composition de la commission administrative paritaire n° 3 est modifiée comme suit :
« Commission administrative paritaire n° 3 :
Agents administratifs principaux des impôts de 1re classe.
Agents administratifs principaux des impôts de 2e classe.
Agents administratifs des impôts de 1re classe.
Agents administratifs des impôts de 2e classe ».

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