JORF n°207 du 7 septembre 2007

Article 5

Article 5

Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé en ce qui concerne la série « sciences médico-sociales (SMS) ».


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Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé en ce qui concerne la série « sciences médico-sociales (SMS) ».