L'article 6 de l'arrêté du 30 mars 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : à la fin du 2 (d) est ajouté un cinquième alinéa :
« - de visna-maëdi depuis plus de trois ans, ce délai pouvant être réduit à douze mois, si les animaux atteints de visna-maëdi ont été abattus et les animaux restants ont réagi négativement à deux épreuves sérologiques, dans des conditions définies par instruction du ministre de l'agriculture. »
Arrêté du 20 août 2004
Article 1
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Article 1
L'article 6 de l'arrêté du 30 mars 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : à la fin du 2 (d) est ajouté un cinquième alinéa :
« - de visna-maëdi depuis plus de trois ans, ce délai pouvant être réduit à douze mois, si les animaux atteints de visna-maëdi ont été abattus et les animaux restants ont réagi négativement à deux épreuves sérologiques, dans des conditions définies par instruction du ministre de l'agriculture. »
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